Prorogation du délai pour l’acquittement de la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB)


  

Port-au-Prince, Lundi 2 Avril 2018 : L’Administration Communale de Port-au-Prince informe que, d'un commun accord avec la Direction Générale des Impôts, un délai expirant au 30 avril 2018 est accordé aux propriétaires de maisons construites dans la commune, pour s’acquitter de la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB).

L’Administration Communale de Port-au-Prince rappelle que l’impôt locatif est une redevance communale réelle, basée sur la valeur locative de tout immeuble en fonction de l’article 1 du décret du 5 avril 1979.

L’Administration Communale de Port-au-Prince remercie tous les concernés et les invite à se présenter à l’annexe de la Mairie, située au #10 de la Rue Jean Baptiste (Canapé Vert), pour les suites administratives et, ainsi, éviter de subir les sanctions prévues par le décret du 5 avril 1979 portant sur la contribution financière des propriétés bâties.

 

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